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Rapport annuel 2012

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La Fondation Recherches 3R en 2012

En 2012, la Fondation Recherches 3R a alloué un total de Fr. 618 767.15 à 14 projets. La Confédération et l’interpharma ont versé Fr. 1 020 000.00 en tout. Le Conseil de Fondation a approuvé 4 nouveaux projets et pris connaissance de la clôture de 4 projets. Au vu des ressources financières limitées, le délai pour l’appel de projets a été ramené à février 2012 et une nouvelle procédure de traitement des demandes en deux étapes a été mise en place. Sur les 13 projets soumis, le Comité d’experts en a retenu 6 présentant une haute pertinence sous l’angle des 3R et a invité les requérants à envoyer une demande d’allocation détaillée. Deux demandes ont finalement été écartées parce que l’enveloppe budgétaire était épuisée. Les Bulletins 3R-Info 48 – 50, présentent les résultats de deux projets achevés ainsi que des reflexions sur l’activité et le rôle futur de la Fondation Recherches 3R.

Pour célébrer le 25e anniversaire de la Fondation, un congrès de formation a été organisé en novembre au Technopark de Zurich, conjointement avec la Société Suisse pour l’Etude des Animaux de Laboratoire (SSEAL) et en collaboration avec la Société Suisse de Toxicologie. ecopa (European Consensus Platform for 3R Alternatives to Animal Experimentation) a tenu son assemblée annuelle dans le cadre de ce congrès. Plus de 400 spécialistes du secteur de l’expérimentation animale et des méthodes de substitution à celle-ci ont assisté à la manifestation.

L’orientation future à donner aux activités de la Fondation a fait l’objet de débats au sein du Conseil de Fondation. Au mois de mai, la Fondation a eu l’occasion de se présenter à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) et de l’informer des développements dans le domaine de l’expérimentation animale. Le responsable scientifique, le Prof. Peter Maier, s’est retiré de sa fonction à la fin de l’année pour raison d’âge, avec les plus vifs remerciements du Conseil de Fondation. La Fondation a trouvé son successeur en la personne du Prof. Ernst B. Hunziker, de l’Université de Berne.

Le concept des 3R

3R désigne replace, reduce, refine animal experimentation, ou remplacer, réduire et réformer l’expérimentation animale. Le concept des 3R recouvre les principes à considérer comme directifs en matière d’expériences sur animaux. Ainsi, s’il existe pour un cas précis une méthode d’expérimentation exempte d’animaux, il faut renoncer à recourir aux animaux. Si une expérience sur animaux est nécessaire et indispensable aux termes de la législation sur la protection des animaux, il convient alors de restreindre au maximum le nombre d’animaux utilisés. La troisième règle demande que la contrainte subie par les animaux d’expérimentation soit réduite au possible. La Fondation Recherches 3R soutient des projets de recherche dont l’objectif promet une amélioration par rapport à la pratique actuelle au sens de l’un des principes 3R.

Aperçu des activités en 2012

Amélioration du site Internet

La Fondation informe exhaustivement sur ses activités sur son site Internet, à l’adresse www.forschung3r.ch.

La sélection présentée de méthodes s’inscrivant dans les principes 3R s’est enrichie de deux propositions.

Surveillance du déroulement de la colite expérimentale dans le modèle animal à l’aide du 18F-FDG PET/CT Dr Dominik Bettenworth, Universitätsklinikum Münster, Allemagne. La colite induite chez les rongeurs est souvent utilisée comme modèle de maladie dans le développement de nouveaux médicaments contre cette maladie inflammatoire du côlon. Afin d’éviter des contraintes inutiles aux animaux pendant les expériences, le déroulement de la maladie est observé à l’aide d’une méthode d’imagerie non invasive (tomographie par émission de positrons au 18F-fluoro-D-glucose = FDG-μPET/CT). Il est ainsi possible de détecter immédiatement les contraintes excessives pour les animaux utilisés dans les expériences et de prendre les mesures qui s’imposent pour les réduire.

Analyse quantitative du biofilm à la surface d’implants à l’aide de la microcalorimétrie Dr Martin Clauss, Hôpital cantonal de Liestal, et Dr Andrej Trampuz, CHUV, Lausanne, Suisse. A l’aide d’une méthode microcalorimétrique, il est possible de déterminer in vitro la formation d’un biofilm (p. ex. après une infection bactérienne) sur une surface dans l’organisme (implant osseux, cathéter). On espère donc réussir à évaluer in vitro le potentiel des biomatériaux à former un biofilm et, par là, à éviter de recourir aux expériences sur animaux dans ce secteur.

Allocations de recherche versées à 14 projets

Un total de Fr. 618 767.15 a été alloué en 2012 à 14 projets en cours.

Quatre nouveaux projets

La Fondation a approuvé 4 nouveaux projets en 2012, leur garantissant des allocations de recherche de Fr. 472 039.00. Les projets sont décrits en détail sur la page Liste des projets du site Internet (www.forschung3r.ch/fr/projects/index.html).

Nouvelle stratégie de production d’anticorps à l’aide de la méthode de sélection des phages en vue de son application dans des laboratoires non spécialisés (131/12) Prof. Christian Heinis, Laboratoire de protéines et peptides thérapeutiques, EPFL, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Suisse. Les anticorps monoclonaux utilisés dans la recherche continuent d‘être produits à l’aide de centaines de milliers de rongeurs. Les raisons principales en sont la complexité de la méthode in vitro et les restrictions d’utilisation des bibliothèques de phages disponibles dans le commerce. Le projet étudie une nouvelle combinaison de techniques (high-throughput sequening et DNA synthesis) permettant d’effectuer la procédure à un coût nettement réduit. Une bibliothèque de phages suffisamment complexe doit être mise sans restriction à la disposition des laboratoires de recherche et la sélection des phages doit être rendue possible avec moins d’étapes expérimentales. Le procédé simplifié pourrait également être appliqué dans des laboratoires non spécialisés. Ainsi, la simplification de la production d’anticorps à l’aide de la sélection des phages pourrait promouvoir l’utilisation de cette méthode exempte d’expériences sur animaux et connue en principe depuis quelques années.

Identification de propriétés cellulaires permettant de reconnaître in vitro des cellules souches hématopoïétiques fonctionnelles stables (132/12) Prof. Matthias P. Lutolf, Institut de Bioingénierie, EPFL, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Suisse. Lorsque l’on veut vérifier si des cellules souches hématopoïétiques (HSC) sont aptes à former des cellules sanguines normales sur le long terme, on les implante sur des souris. On mesure alors si les HSC sont en mesure de recréer le système sanguin détruit préalablement par irradiation. Cette procédure demande beaucoup d’animaux et est très contraignante pour les animaux. Le projet tente d’identifier de nouveaux marqueurs cellulaires grâce auxquels il serait possible de vérifier la durabilité fonctionnelle des HSC expansées in vitro.

Développement d’un système in vitro permettant de cultiver des cellules endothéliales vasculaires et d’analyser leur fonction dans des conditions physiologiques (133/12) Prof. Robert Rieben, Département de recherche clinique, Université de Berne, Suisse. L’analyse de la fonction des cellules endothéliales dans les parois des vaisseaux sanguins fait souvent appel à des expériences sur animaux comportant de fortes contraintes. Les procédés in vitro usuels ne simulent pas assez bien les conditions physiologiques. Une nouvelle procédure de test in vitro à développer pourrait remplacer nombre de ces analyses in vivo. Le modèle in vitro proposé reproduit notamment les rapports de pression et le taux de cisaillement du flux sanguin pulsatif. Le système doit permettre de résoudre in vitro des questions liées aux domaines de l’ischémie/reperfusion et de la transplantation et nécessitant des expériences sur des animaux occasionnant de fortes contraintes.

Développement de simulateurs cardiovasculaires aux propriétés autorégulantes (134/12) Prof. Stijn Vandenberghe, ARTORG Center for Biomedical Research, Université de Berne, Suisse. Les tests et l’autorisation d’instruments cardiologiques requièrent beaucoup d’expériences sur animaux. Le projet tente d’adapter des simulateurs à la situation in vivo de manière à utiliser beaucoup moins d’animaux pour les tests de tels instruments (pompe sanguine p. ex.). Le défi de ce projet consiste à simuler des mécanismes autorégulants significatifs sur le plan clinique, tels le baroréflexe (régulation de la pression artérielle-fréquence cardiaque) ou le mécanisme de Frank-Starling (rapport entre précharge et volume d’éjection). Grâce à l’analyse/la préanalyse d’instruments au moyen de ces simulateurs affinés, seuls des instruments présentant une probabilité majeure de réussite devraient être testés sur des animaux.

Quatre projets achevés

Développement d’un modèle de tumeur in vitro avec des cellules humaines pour remplacer les expériences sur animaux (115/09) Prof. Olivier Preynat-Seauve, Département de pathologie et immunologie, CMU, Université de Genève, Suisse. Le projet avait pour but de combiner les modèles de cultures cellulaires complexes développés par le responsable de projet pour le tissu cérébral (Engineered Neural Tissue, ENT, à partir de cellules souches embryonnaires) et pour le glioblastome (Engineered Glial Tumors, EGT, à partir de tissu tumoral humain) et, par là, de développer un système in vitro pour la recherche sur le glioblastome et de définir les caractéristiques de biologie moléculaire. Cela pourrait remplacer des modèles animaux imposant de lourdes contraintes, en particulier l’injection intracérébrale ou sous-cutanée de cellules tumorales humaines dans des souris immunodéprimées. Le système in vitro a été réalisé avec succès. La réaction de l’EGT transplanté dans le tissu ENT a été analysée sur les plans histopathologiques et de biologie moléculaire. Le champ d’application du modèle doit encore être davantage défini.

Développement d’une méthode non invasive pour la recherche sur les maladies, les blessures et la régénération de la moelle épinière (120/10) Prof. Denis Jabaudon, Département de la recherche fondamentale neurologique, CMU, Université de Genève, Suisse. Ce projet visait à développer un procédé permettant d’effectuer des injections le moins invasives possible (p. ex. de plasmides) dans la moelle épinière de souris sans intervention chirurgicale. Le résultat en serait une mortalité et des contraintes réduites pour les animaux d’expérimentation. Le procédé d’ultrasons à haute résolution pour le positionnement de l’aiguille d’injection lors d’injections corticales s’est avéré semblable au procédé stéréotaxique. Par contre, pour les injections spinales, le procédé à ultrasons ne s’est pas révélé efficace. L’injection peu invasive dans la colonne vertébrale telle que revendiquée n’a donc pas pu être établie.

Nouveau modèle in vitro destiné à la recherche de mesures thérapeutiques pour la régénération de la moelle épinière et la guérison de blessures de la moelle épinière (121/10) Prof. Roman Chrast, Département de génétique médicale, Université de Lausanne, Suisse. Le projet avait pour but d’étudier in vitro l’action de substances sur la régénération axonale dans des cultures de coupes organotypiques développées par les responsables de projet (coupes sagittales longitudinales de la moelle épinière de souris). On a également réussi à induire des lésions analogues à celles observées dans la sclérose en plaques. Des analyses fonctionnelles et structurelles sont ainsi rendues possibles. De nombreux essais sur des animaux vivants pourraient être évités grâce à ce procédé. Il reste encore à effectuer des études comparatives in vivo/in vitro avec des médicaments potentiels.

Introduction de « l’état moribond » dans la directive OCDE sur les tests de létalité chez le poisson et répercussions sur les valeurs de toxicité (123/10) Dr Hans Rufli, ecotoxsolutions, Bâle, Suisse. Le projet a tenté de définir le critère « état moribond » dans les tests de toxicité aiguë chez les poissons, afin de l’intégrer comme critère d’interruption dans la directive OCDE 203. La synthèse rétroactive de données et de protocoles de centaines de tests de toxicité déjà réalisés sur des poissons a permis d’établir que la « souffrance » des animaux due à l’action aiguë d’une substance de test peut être réduite de 92 heures du fait de l’introduction du critère « état moribond » et du retrait de l’animal de l’expérience. Suite à l’introduction du critère « état moribond », la valeur LC50 est réduite dans la moitié des études d’un facteur 2 en moyenne. En collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement et des Etats membres de l’UE, on tente de faire modifier en conséquence le protocole OCDE. Cela contribuerait à une réduction considérable de la souffrance des poissons dans ce test.

3R-Info-Bulletins

Les éditions du 3R-Info-Bulletin paraissent sur le site Internet (www.forschung3r.ch/fr/publications/index.html).

Aorte de souris perfusée, un nouveau modèle ex vivo (no 48, février 2012). Dans le cadre du projet, le groupe du Prof. Patrick Hunziker, Clinique de médecine intensive de l’Hôpital universitaire de Bâle, Suisse, a isolé du tissu aortique de souris transgéniques (souris ApoE-/-) et l’a cultivé comme explant, ce qui a permis de développer une méthode de fabrication puis d’observation en ligne au microscope fluorescent. Il a été possible d’identifier et de caractériser des plaques sclérotiques sur les parois aortiques après l’injection de marqueurs spécifiques dans l’aorte. De plus, l’évolution dans le temps des mutations cellulaires a pu être déterminée. Les résultats de l’étude correspondaient largement aux connaissances acquises lors d’essais avec des souris ApoE-/-. Cette concordance démontre que nombre d’expériences, telle une présélection de nouveaux médicaments potentiels, peuvent être menées ex vivo.

Méningite bactérienne: analyses des lésions et de la thérapie régénérative in vitro (no 49, juin 2012). Une infection bactérienne des méninges entraîne une lésion de régions (girus dentate) de l’hippocampe. Ces lésions sont dues tant aux composantes bactériennes qu’à la réaction inflammatoire immunitaire de l’organe. Dans le cadre du projet, le Prof. Stephen Leib et ses collaborateurs de l’Institut des maladies infectieuses de l’Université de Berne ont réussi à isoler des cellules souches/cellules précurseurs neuronales à différents stades et de simuler dans ces cellules la réaction à l’effet dommageable de la méningite bactérienne. Les régions lésées du cerveau pourraient être réparées grâce à la transplantation de cellules neuronales appropriées. Ce processus a également pu être observé in vitro sur des coupes de cerveau en culture. Les méthodes développées in vitro permettront à l’avenir de réaliser des analyses préalables plus pertinentes, comme par exemple celles requises pour trouver des cellules appropriées pour la transplantation. Une seule expérience sur animaux serait encore nécessaire pour la dernière confirmation des résultats obtenus in vitro.

3R – toujours d’actualité après 25 ans; 25 ans de soutien de la recherche pour les 3R (no 50, décembre 2012). Le Prof. Peter Maier, responsable scientifique de la Fondation Recherches 3R, présente des considérations sur la visibilité, l’activité et le rôle futur de la Fondation. Le Dr Stefanie Schindler, spécialiste de la protection des animaux, présente une évaluation des 25 ans de soutien de la recherche à l’occasion des 25 ans d’activité de la Fondation Recherches 3R. Les auteurs décrivent la situation actuelle dans le secteur de l’expérimentation animale en Suisse (degré de notoriété de la Fondation, ressources limitées) et les progrès réalisés en réduction (reduction) et réforme (refinement). Pour éviter que le recours aux animaux de laboratoire continue d’augmenter dans les « Life Sciences », les aspects relevant des 3R dans les projets prévoyant des expériences sur animaux devraient être soutenus de manière ciblée dans le cadre de la promotion existante de la recherche. Une étude, dont les premiers résultats sont présentés, analyse ce qui a été atteint grâce aux ressources limitées de la Fondation Recherches 3R pendant les 25 dernières années dans les différents domaines spécialisés.

1. Origine de la Fondation

La Fondation est une œuvre commune du groupe parlementaire pour les questions relatives à l'expérimentation animale (public), de l'interpharma (Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche, composée désormais des sociétés membres AbbVie SA, Actelion Ltd., Amgen Switzerland SA, Bayer (Suisse) SA, Boehringer Ingelheim (Schweiz) Sàrl, Gilead Sciences Switzerland Sàrl, Janssen-Cilag SA, Merck Serono International SA, Novartis Pharma SA, Pfizer SA, F. Hoffmann-La Roche SA, Sanofi-Aventis (Suisse) SA, UCB Pharma SA, Vifor SA) et du Fonds pour une Recherche sans expérimentation animale – appelé désormais Animalfree Research (protection des animaux). Elle a été inscrite au registre du commerce le 18 août 1987.

Les fonds affectés au financement de la recherche proviennent pour l'essentiel de l'Office vétérinaire fédéral et de l'interpharma.

2. But de la Fondation

La Fondation Recherches 3R a pour but de promouvoir la recherche dans le domaine des méthodes de substitution à l'expérimentation animale en finançant des projets de recherche et s’engage pour la mise en œuvre et la diffusion des principes 3R. Elle soutient avant tout des projets destinés à mettre au point de nouvelles méthodes ou à développer des méthodes existantes (validation de méthodes) qui peuvent apporter des améliorations par rapport aux expériences menées actuellement sur les animaux, dans le sens des 3 R (Reduce, Refine, Replace / Réduction, Réforme, Remplacement).

La Fondation soutient un large éventail de projets, dans la mesure où ceux-ci réussissent à remplacer les expériences sur animaux, à réduire le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation et à diminuer les contraintes subies par les animaux. Ainsi sont pris en considération des projets pluridisciplinaires s’inscrivant dans les principes 3R et émanant du secteur biomédical.

3. Organisation de la Fondation

Conseil de Fondation

Le Conseil de Fondation se compose de neuf membres, soit de deux représentantes du Parlement (un siège vacant), de la protection des animaux, de l'interpharma et de l'Office vétérinaire fédéral ainsi que d’une représentante d’autres milieux intéressés. Les membres actuels sont:

Mme Christine Egerszegi-Obrist, conseillère aux Etats, Mellingen (présidente)
M. Peter Bossard, dr sc. nat. EPF, Horw (vice-président)
M. Franz P. Gruber, dr en méd. vét., privat-docent, Fondation Doerenkamp-Zbinden, Küsnacht (jusqu’au 31 décembre 2012)
Mme Ingrid Kohler, dr en méd. vét., Office vétérinaire fédéral, Berne-Liebefeld
Mme Silvia Matile-Steiner, avocate, Reinach
M. Markus Schmutz, dr ès sc., Novartis Pharma SA, Bâle (dès le 30 mars 2011)
Mme Nathalie Stieger, lic. oec. HSG, F. Hoffmann-La Roche SA, Bâle (dès le 1er janvier 2012)
M. Hans Wyss, dr en méd. vét., professeur, directeur de l’Office vétérinaire fédéral, Berne-Liebefeld

3. Comité d’experts

M. Peter Maier, dr sc. nat. EPF, professeur, Université de Zurich (jusqu’au 31 décembre 2012) (président)
M. Ernst B. Hunziker, professeur de méd., Université de Berne (dès le 1er mars 2013)
Mme Franziska Boess, dr sc. nat. EPF, F. Hoffmann-La Roche SA, Bâle
M. Clemens A. Dahinden, professeur de méd., Institut d'immunologie et d'allergologie, Hôpital de l'Ile, Berne
Mme Marianne Geiser Kamber, dr phil. nat., professeure, Institut d’anatomie, Université de Berne
M. Andrew Hemphill, dr phil. nat., professeur, Institut de Parasitologie
M. Simon P. Hoerstrup, professeur de médecine et dr rer. nat., Centre suisse de médecine régénérative (SCRM) de l’Hôpital universitaire de Zurich (dès le 17 janvier 2012)
Mme Ingrid Kohler, dr en méd. vét., Office vétérinaire fédéral, Berne-Liebefeld
M. Kurt Lingenhöhl, dr phil. nat., Novartis Pharma SA, Bâle
M. Thomas Lutz, professeur de méd. vét., Institut de physiologie vétérinaire, Université de Zurich
M. Martin Reist, dr en méd. vét. et dr. sc. nat. EPF, Sanisys SA, Bienne (jusqu’au 30 avril 2013)
Mme Stefanie Schindler, dr en méd. vét. et dr rer. nat., Fondation Animalfree Research, Berne

Responsable scientifique

M. Peter Maier, dr sc. nat. EPF, professeur, Université de Zurich (jusqu’au 31 décembre 2012)
M. Ernst B. Hunziker, professeur de méd., Université de Berne (dès le 1er mars 2013)

Administrateur

Ernst P. Diener, avocat, Münsingen

Organe de révision

Waber Treuhand GmbH, Einigen

Instance de surveillance

Département fédéral de l'intérieur

Statuts de la Fondation

  • Acte de fondation du 13 février 1987 dans sa nouvelle version du 28 septembre 2011
  • Règlement du 30 mars 2011
  • Directives du 15 mai 1987 pour l'octroi d'allocations de recherche (dernière modification : 7 mai 2013)

4. Membres

Le Comité d’experts a été élargi au début de l’année par la nomination de Monsieur le Prof. Simon P. Hoerstrup, dr med. et dr. rer .nat., directeur du Centre suisse de médecine régénérative (SCRM) de l‘Hôpital cantonal de Zurich et de l’Université de Zurich.

C’est avec les plus vifs remerciements du Conseil pour les services rendus que Monsieur Franz P. Gruber, dr en méd. vét., privat-docent, s’est retiré de sa fonction de représentant de la protection des animaux dans le Conseil de Fondation parce qu’il a atteint la limite d’âge de 70 ans fixée dans les statuts. Depuis sa nomination en 1995, Monsieur Gruber a défendu les intérêts de la protection des animaux au sein du Conseil de Fondation, donnant toujours un nouvel élan aux débats de par ses vastes connaissances des activités de recherche dans le domaine des 3R. Le Conseil de Fondation lui exprime sa plus profonde gratitude pour ses longues années d’engagement infaillible. Sa succession a été attribuée en mai 2013 à Madame Claudia Mertens, dipl. phil. nat., collaboratrice scientifique du « Zürcher Tierschutz » et désormais représentante de la protection des animaux dans le Conseil de Fondation.

A la fin de l’année, Monsieur le Prof. Peter Maier, dr sc. nat. EPF, responsable scientifique de la Fondation, a également pris sa retraite. Le Conseil de Fondation lui adresse ses plus vifs remerciements pour son immense engagement au cours des 12 dernières années. C’est grâce à lui que la Fondation a établi une promotion de la recherche scientifiquement fondée et reconnue. Monsieur le Prof. Ernst B. Hunziker, de l’Université de Berne, a été nommé comme nouveau responsable scientifique de la Fondation et président du Comité d’experts.

5. Activités en 2012

Au cours de la 26e année d'exercice de la Fondation, le Conseil de Fondation s'est réuni à cinq reprises, soit une demi-journée en janvier, mars, août, octobre et décembre. Outre les affaires statutaires pour pouvoir clore l'exercice 2011, il a traité les dossiers suivants:

Lors de sa séance de janvier, le Conseil de Fondation s’est concentré sur des questions de personnel et sur l’orientation future des activités de la Fondation. La séance de mars a porté principalement sur la clôture des comptes 2011 et sur la garantie des allocations de recherche aux projets en cours. Il y a aussi été débattu des moyens d’amorcer la collaboration avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) de manière à motiver le FNS à libérer des fonds pour la recherche dans le domaine des 3R. Le Conseil de Fondation est d’avis qu’il faut déployer davantage d’efforts pour étendre le réseau de la Fondation afin de pouvoir faire appliquer les principes 3R.

La séance d’août avait pour thème central les décisions sur les demandes d’allocation. Sur 13 projets soumis, quatre nouveaux projets ont finalement été approuvés. En outre, le Conseil de Fondation a pris note de la clôture de quatre projets. Par ailleurs, il a défini les modalités d’appel d’offres pour la succession du responsable scientifique, qui avait annoncé son retrait à la fin 2012 pour raison d’âge. Enfin, le Conseil de Fondation s’est informé de l’avancement des préparatifs de la célébration du 25e anniversaire, pour lequel il était prévu d’organiser un congrès de formation commun avec la Société Suisse pour l’Etude des Animaux de Laboratoire (SSEAL) les 19 et 20 novembre 2012 à Zurich. L’information destinée aux médias à l’occasion du 25e anniversaire de la Fondation doit offrir au public un aperçu de son engagement de longue date au service de la protection des animaux et de la science. Une présentation facilement compréhensible de quelques projets réussis permet de communiquer sur l’activité de la Fondation et sur les chercheurs bénéficiant d’allocations.

En octobre, le Conseil de Fondation s’est réuni pour débattre des candidatures au poste de responsable scientifique et a désigné les candidats devant être invités à un entretien. La séance de décembre avait essentiellement pour but la présentation des candidats au poste de responsable scientifique ainsi que la décision du Conseil de Fondation. Par ailleurs, on a pris congé avec de vifs remerciements pour leur engagement de longue date de Monsieur Franz P. Gruber, dr en méd. vét., privat-docent, comme membre du Conseil de Fondation et de Monsieur le Prof. Peter Maier comme responsable scientifique. La réunion fut aussi l’occasion de débattre avec les membres du Comité d’experts des activités de 2012, d’analyser rétrospectivement la manifestation du 25e anniversaire et l’entretien avec les représentants du FNS qui s’est malheureusement soldé par un échec. La séance s’est close sur un souper commun.

Le comité stratégique du Conseil de Fondation a élaboré, lors de plusieurs séances, des propositions relatives au pilotage des activités futures de la Fondation.

La gestion des affaires courantes a demandé plus de travail qu’en temps ordinaire pendant l’année sous revue en raison des cinq séances du Conseil de Fondation et de la préparation du changement de personnel. L’administrateur traite toutes les affaires qui ne peuvent pas être transmises à un autre organe. En particulier, il prépare les documents servant de base aux décisions du Conseil de Fondation ainsi que la correspondance avec les requérants et les responsables de projet. Il veille au règlement des factures, à la comptabilité, à la clôture des comptes et au budget. En outre, il rédige le rapport annuel et des textes destinés à être publiés sur le site Internet.

Lors des deux séances qu’il a tenues cette année, le Comité d'experts, sous la présidence du responsable scientifique, s'est consacré avant tout à l'examen de 13 esquisses de projet et à la sélection de 6 demandes d'allocations, parmi lesquelles le Conseil de fondation a approuvé 4 nouveaux projets. En outre, il a évalué 4 projets achevés et a remis son évaluation au Conseil de fondation. Nous saisissons l’occasion pour exprimer notre profonde gratitude aux experts pour leur activité bénévole.

Le responsable scientifique s’est concentré quant à lui sur la publication du bulletin d’information 3R (comme dépliant et sur Internet ; adresse électronique de la Fondation : www.forschung3r.ch), sur la présentation des projets sous forme de rapports succincts en anglais sur le site Internet et sur l’actualisation du contenu de ces derniers. Il a également offert ses conseils aux requérants et aux responsables de projet, réuni les rapports intermédiaires, évalué les esquisses de projets, étudié les requêtes déposées et élaboré les réponses négatives, charge de travail comme toujours non négligeable. En qualité de représentant de la Fondation, le responsable scientifique a participé à diverses conférences, en Suisse comme à l’étranger, notamment à la 1st European Conference on the Replacement, Reduction and Refinement of Animal Experiments in Ecotoxicology à l’EAWAG à Dübendorf. Il a également apporté sa contribution de conseil au European Partnership for Alternative Approaches to Animal Testing (EPAA) en sa qualité de membre du Mirror Group et du Scientific Advisory Committee.

Pendant l’année sous revue, son activité était clairement axée sur la préparation et l’organisation du congrès de formation des 19 et 20 novembre 2012 mis sur pied conjointement avec la SSEAL au Technopark de Zurich. Le Conseil de Fondation lui exprime sa gratitude pour le travail accompli. Les participants lui ont également adressé leurs compliments et leur reconnaissance pour le programme remarquable de la manifestation et pour l’organisation sans faille.

6. 25e anniversaire de la Fondation Recherches 3R célébré conjointement avec la Société Suisse pour l’Etude des Animaux de Laboratoire

Le congrès de formation a eu lieu les 19 et 20 novembre 2012 au Technopark de Zurich. Plus de 400 personnes ont assisté à la manifestation et, parmi elles, une bonne centaine s’est inscrite aux sessions 3R. Au cours de cinq sessions, 22 conférenciers de Suisse et de l’étranger ont développé les diverses possibilités de recourir à des méthodes pertinentes au sens des 3R dans différents champs d’application. La Société Suisse de Toxicologie a mis sur pied une session pour présenter les progrès réalisés sous l’angle des 3R en toxicologie. Les représentants de huit Etats européens membres de l’European Consensus Platform for 3R Alternatives (ecopa) ont expliqué quels pays et instances soutiennent quels projets de recherche pertinents sous l’angle des 3R et quelles questions sont actuellement débattues par les comités de l’UE. De brefs exposés ont permis de présenter les différentes possibilités de consensus (interaction et sponsoring) entre quatre partenaires (Etat, science, protection des animaux, industrie) dans les pays européens.

Le dossier de 111 pages réunissant les informations générales sur la manifestation et les messages de bienvenue de la présidente de la Fondation Recherches 3R et du président de la SSEAL, remis à tous les participants, comprend dans sa partie principale 30 articles ainsi que 18 descriptifs de projets en cours financés par la Fondation. Les conférences ont été illustrées par plus de 130 schémas. Le dossier et les textes d’information aux médias sur la manifestation sont téléchargeables depuis le site Internet de la Fondation.

En sa qualité d’organisateur de la manifestation, le Prof. Peter Maier a souhaité la bienvenue à 53 personnes au souper donné à l‘hôtel St. Gotthard à Zurich, parmi lesquelles des conférenciers, des représentants de l’Office vétérinaire fédéral et de l’interpharma, des membres actifs comme anciens du Conseil de Fondation et du Comité d’experts. Dans sa courte allocution, il a rappelé quelques faits marquants des 25 dernières années. Les efforts qu’il a déployés pour que la manifestation soit couronnée de succès ont été fortement appréciés.

7. Nombre de demandes reçues et de projets approuvés

Nombre de demandes reçues et de projets approuvés

Quatre projets ont été clos cette année (115-09, 120-10, 121-10, 123-10). Si l’on ajoute les projets menés à terme les années précédentes, le total des projets achevés s'élève à 117, sur les 134 entrepris grâce au soutien de la Fondation.

Le graphique montre que le nombre d’esquisses de projet et de demandes d’allocation a considérablement augmenté jusqu’en 2011 tandis que les approbations de projet ont varié dans une fourchette étroite déterminée par les capacités financières de la Fondation. En 2012, l’appel de projets a été limité à une échéance précise par manque de ressources financières et une procédure de traitement des demandes en deux étapes a été définie. Dans un premier temps, les projets devaient être soumis sous forme d’esquisse (13). Les requérants ayant envoyé un projet pertinent sous l’angle des 3R ont ensuite été conviés par le Comité d’experts à déposer une demande d’allocation détaillée (6). Du fait qu’il n’y avait plus qu’un seul délai de dépôt des demandes et que les demandes d’allocation étaient soumises à une préévaluation du Comité d’experts, les chiffres de 2012 relatifs aux esquisses de projet et aux demandes d’allocation ne sont pas comparables avec ceux des années précédentes.

8. Finances

En 2012, Fr. 676 848.25 ont été dépensés pour la recherche. Les dépenses d’exploitation s’élèvent à un total de Fr. 242 919.51 (contrôle des projets et information Fr. 107 417.44, administration y c. infrastructure des bureaux Fr. 135 502.07). En 2012, les dépenses d’exploitation ont surtout été grevées par les activités extraordinaires liées au 25e anniversaire de la Fondation et à la recherche d’un remplaçant au responsable scientifique. Il en résulte donc un total des dépenses de Fr. 919 767.76.

Sur le plan des recettes, la participation paritaire de la Confédération et de l'interpharma constitue la base financière des activités de la Fondation. Ainsi, en 2012, l’une et l’autre ont mis Fr. 485 000.00 à la disposition de la Fondation. Cette contribution annuelle était supérieure aux années précédentes et a permis d’éviter des problèmes de liquidités. La Confédération et l’interpharma ont encore alloué une contribution extraordinaire de Fr. 50 000.00 pour le projet d’évaluation Schindler. Les produits financiers et autres recettes ainsi que les restitutions d’allocations de recherche ont débouché sur des recettes de Fr. 23 109.86.

La somme des recettes s'élève à Fr. 1 043 109.86, tandis que le montant total des dépenses est de Fr. 919 767.76. Le compte se solde en conséquence par un excédent de recettes de Fr. 123 342.10. Le poste des allocations non utilisées s’est donc accru de Fr. 164 528.86 à la fin de 2011 à Fr. 287 870.96 à la fin de 2012, montant qui équivaut à la réserve de liquidités.

A la fin de 2012, la somme des allocations de recherche garanties sur le fond par le Conseil de Fondation en corollaire à l’approbation des projets correspondants mais non encore versées se montait à Fr. 844 157.15. Cet engagement futur est couvert par la promesse de paiement V de l’interpharma et les contributions de la Confédération. Ainsi, l’avoir auprès de l’interpharma s’élève au 31 décembre 2012 à Fr. 712 000.00.

Le budget 2013 prévoit Fr. 603 534.15 pour les projets en cours et au maximum Fr. 500 000.00 pour le soutien de nouveaux projets.

9. Aperçu des allocations versées et des contributions reçues entre 1987 et 2012

Jusqu'à la fin de 2012, le montant budgétisé pour l'ensemble des projets approuvés et autres subventions s'élevait à Fr. 18 289 696.45. Les contributions versées jusqu'ici se montent à Fr. 17 445 539.30. Les subventions qu’ont accordées la Confédération et l'interpharma à la Fondation depuis 1987 atteignent Fr. 20 966 000.00.

10 ans d'activité

10 ans d'activité

10. Comptes annuels

Compte d'exploitation de l'exercice 2012Dépenses Produits
Recettes
Contributions Confédération 495 000.00
Contributions Interpharma 525 000.00
                    
Contributions à la Fondation 1 020 000.00
 
Produits financiers 409.60
Restitutions de contributions à la recherche 22 288.76
Autres recettes 511.50
                    
Total des recettes 1 043 109.86

Dépenses
Contributions destinées à la recherche et soutien676 848.25
Contrôle de projet et information107 417.44
Frais administratifs135 502.07
                   
Total des dépenses919 767.76
 
Excédent de recettes123 342.10 
                    
 1 043 109.86 
 
Bilan au 31 décembre 2012ActifPassif
Actif
Avoir en banque 195 032.36
Autres créances 354.50
Comptes de régularisation actifs 124 044.00

Passif
Comptes de régularisation passifs  30 559.90
Contributions non utilisées
  Solde reporté au 1. 1. 2012164 528.86
  Excédent de recettes123 342.10287 870.96
Capital de la Fondation  1 000.00
                                    
319 430.86  319 430.86

Engagements conditionnels
Contributions destinées à la recherche approuvées mais non encore versées  Fr. 844 157.15.

 

Münsingen, le 29 février 2013

FONDATION RECHERCHES 3R
La présidente: sig. Christine Egerszegi
Le secrétaire: sig. Ernst P. Diener

11. Rapport de l'organe de contrôle au Conseil de Fondation

La société Waber Treuhand GmbH, sise à Einigen, a vérifié les comptes annuels selon les normes en vigueur pour la révision restreinte. Elle n’a pas observé de faits dont on pourrait déduire que les comptes annuels ne satisfont pas à la loi, à l’Acte de fondation et au Règlement.



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